Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur la société JBDN (SIRET : 913 856 092 000 14) dont le siège social se situe au 325 rue du Lac 85150 SAINTE-FOY, sur le site www.jbdn-shop.fr.
Ces conditions générales de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Commande et produits
Une commande consiste à l’achat, par un client, d’un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site internet www.jbdn-shop.fr, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison, un mode de paiement et en réglant le montant correspondant.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Les Produits proposés sur JBDN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, JBDN retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
JBDN s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur.
Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à [email protected] pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de JBDN ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, JBDN s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait de l'acheteur.
Si le Client opte pour un remboursement, JBDN s’efforcera de rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle JBDN aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
JBDN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes. Les commandes sont payables en euros uniquement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la société JBDN s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son site web au moment de la commande.
Modalités de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.jbdn-shop.fr .
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Frais de port
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du montant/poids de la commande.
Modalités de livraison
La marchandise est expédiée après vérification des informations bancaires et encaissement. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine après validation du paiement pour un envoi en colissimo. Le délai de livraison varie selon les lieux de destination.
La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation.
Les colis envoyés par les services de la poste en colissimo, sont garantis pour une durée garantie de 2 jours ouvrés. JBDN décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Droit de rétraction
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation d'un maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour par mail à : [email protected] . Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés à : JBDN – 325 rue du Lac – 85150 SAINTE-FOY – France.
Important : dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit. Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). JBDN s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
JBDN remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si le client retourne l'ensemble de sa commande sur le compte bancaire de règlement ou par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.
Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par JBDN.
Dispositions de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier électronique à : [email protected] , ou par courrier à : JBDN – 325 rue du Lac – 85150 SAINTE-FOY – France. La société JBDN est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle ne cède ni ne loue aucune information qui lui est communiquée.
Litiges
Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.